Oficina Antifrau de Catalunya

Réglementation de l’Office Antifraude de la Catalogne

  • Loi 14/2008, du 5 novembre, de l’Office Antifraude de la Catalogne (texte consolidé).décharger

  • Normes d’action et de régime intérieur de l’Office Antifraude de la Catalogne.décharger

  • Statuts du régime et du gouvernement intérieur du Parlement de la Catalogne (version catalane seulement).Verssión en catalán