Oficina Antifrau de Catalunya

Dans quels domaines

L’Office Antifraude de la Catalogne peut agir, avec une portée variable, dans les domaines suivants :

Le secteur public de la Catalogne comprenant :

  • L’Administration de la Generalitat (Gouvernement de la Catalogne) : Le Gouvernement et ses ministères et leurs départements et organismes, agences et autre entités de droit public.

  • Entités locales : mairies, conseils provinciaux, entités métropolitaines, agglomérations de communes et autres entités composant l’Administration locale.

  • Le Parlement de la Catalogne.

  • Les organes statutaires et les autorités indépendantes.

  • Les universités publiques et les organismes instrumentaires dont elles disposent.

  • Les entreprises publiques.

  • Les consortiums interadministratifs.

  • Les fondations, publiques ou privées, participées par des organismes publics.

  • Autres organes instrumentaires, de droit public ou privé, rattachés aux administrations catalanes o qui en dépendent.

Les entreprises et entités privées et les personnes physiques qui gèrent des services publics, exécutent des travaux publics ou reçoivent des subventions d’argent public.