Oficina Antifrau de Catalunya

Agenda

Historique

Résumé des événements précédents

  • Le directeur de l'Office Antifraude assiste à la prise de possession des membres du Consell de Garanties Estatutàries (Conseil des Garanties Statutaires), le 23 de novembre 2009.

  • Le directeur de l'Office Antifraude assiste au Palais de Justice du Tribunal supérieur de Justice de Catalogne, à Barcelone, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire le 7 octobre 2009.

  • Le directeur de l'Office Antifraude participe à la Conférence au Centre d'Études Juridiques et de Formation Spécialisée du Département de Justice de la Generalitat de la Catalogne, où il présente le rapport "Le secret de la procédure aux formalités d'enquête du ministère public" le 5 octobre 2009.

  • Le directeur de l'Office Antifraude fait livraison du Projet des normes d'action et de régime intérieur à Monsieur le Président du Parlement, suivie d'une conférence de presse, le 29 septembre 2009.

  • Le directeur de l'Office Antifraude assiste à la présentation du rapport annuel de la Comissió Jurídica Assessora (Conseil de la Commission Juridique) le 14 juillet 2009.

  • Le directeur de l’Office Antifraude est invité par la Commission européenne à participer à la Réunion d’experts contre la corruption tenue à Bruxelles le 23 juin 2009.

  • Le candidat à la direction de l'Office Antifraude de la Catalogne, David Martínez Madero, comparait devant la Commission Parlementaire I des Affaires Institutionnelles le 3 mars 2009, son adéquation au poste étant évaluée favorablement.